De qui se moque-t-on ?

De qui se moque-t-on ?

Les sages du Conseil Constitutionnel viennent de censurer les articles de la loi de finance 2010 qui instituaient la taxe carbone en remplacement de la taxe professionnelle. Dans un communiqué daté d’aujourd’hui, le Conseil explique que les exonérations octroyées, notamment aux industriels, étaient trop nombreuses et ne permettaient pas de répondre sincèrement à l’objectif initial, à savoir la lutte contre le réchauffement climatique.

Extrait du communiqué de presse du Conseil Constitutionnel : Le Conseil a jugé que, par leur importance, les régimes d’exemption institués par la loi déférée étaient contraires à l’objectif de lutte contre le réchauffement climatique et créaient une rupture caractérisée de l’égalité devant les charges publiques. Il a, par voie de conséquence, censuré l’ensemble du régime relatif à la contribution carbone (articles 7, 9 et 10 de la loi de finances).

Rappelez-vous, en février 2010, le Président de la République nous annonçait subitement la suppression de la taxe professionnelle et l’instauration de la taxe carbone; taxe qui, au demeurant, semble d’une impérieuse nécessité. Comme beaucoup, j’ai alors approuvé cette idée, même si elle semblait imparfaite dans sa mise en œuvre. Il s’agissait d’un premier pas.

Que s’est-t-il passé ensuite ? Ni plus ni moins qu’une négociation de boutiquiers, discrète mais réelle, qui a conduit à exonérer totalement de contribution carbone les émissions des centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des mille dix-huit sites industriels les plus polluants, tels que les raffineries, cimenteries, cokeries et verreries, les émissions des secteurs de l’industrie chimique utilisant de manière intensive de l’énergie, les émissions des produits destinés à un double usage, les émissions des produits énergétiques utilisés en autoconsommation d’électricité, les émissions du transport aérien et celles du transport public routier de voyageurs. D’après le Conseil Constitutionnel, cette mesure aurait conduit à exonérer 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant…

Un mesure non seulement injuste, car les ménages et les petites entreprises auraient été une fois de plus les vaches à lait, mais surtout vidée de toute efficacité.

Nous venons de sacrifier sur l’autel des petits arrangements intéressés une mesure qui devait contribuer à lever l’hypothèque signée sur les générations futures.

Il s’agit d’un camouflet sans précédent pour le Gouvernement. Un échec cuisant qui illustre une fois de plus la différence entre les propos et les actes. Politiquement, nous pourrions trouver cela heureux s’il ne s’agissait pas de notre avenir et de celui de nos enfants.

Chaque jour, nous sommes saisis par une population qui attend des mesures concrètes et majeures pour préserver notre environnement.

Chaque jour, aux côtés d’une administration territoriale remarquable, nous imaginons des dispositifs locaux et innovants pour réduire notre emprunte environnementale.

Chaque jour, dans le quartier Saint-Michel/Nansouty/Saint-Genès, nous recherchons l’exemplarité et favorisons la création d’AMAP, de Pédibus…

Et chaque jour un peu plus les gouvernements mondiaux semblent incapables de prendre les bonnes décisions mais réclament l’exemplarité de la population.

De qui se moque-t-on ?

Fabien Robert

11 Commentaires

  1. Paul Cros
    29/12/2009 at 23:49

    Le jour où la droite prendra des mesures pour sortir du modèle de la rentabilité capitaliste, énergivore et polluant, les poules auront des dents !
    Allons, allons, il ne faut pas mettre en danger la “croissance”, la “compétitivité”, sinon : pas de “relance” !…

  2. 30/12/2009 at 06:56

    Bonjour Paul,

    Je ne suis pas certain qu’il s’agisse d’une question “droite/gauche” une fois de plus. La gauche, en matière sociale notamment, à mis en place des mesures aussi peu sincères…

    Je crois qu’il s’agit d’une question là encore d’exercice du pouvoir : on fait des effets d’annonce mais les actes ne suivent pas.

    C’est un signal catastrophique envoyé à la population a laquelle on demande chaque jour plus d’efforts pour le Développement Durable alors que les gouvernements mondiaux sont incapabales d’agir en inscrivant l’exemplarité dans la loi.

  3. 30/12/2009 at 07:46

    Bonjour, La taxe carbone sert simplement à me prendre encore de l’argent pour la redistribuer à d’autres. Je payes déjà ma taxe d’enlèvement des ordures plus une taxe sur le matériel que j’achète pour soit disant le recycler. Bientôt une taxe carbone en plus. La suite c’est encore une autre taxe à inventer. Personnellement je demande aux politiques de réduire la dépense publique comme moi je le fais dans mon ménage. Ras le bol de payer toujours plus. Désolé Fabien mais je suis contre toute forme de taxation supplémentaire. Frédéric THOMAS

  4. 30/12/2009 at 08:11

    @ Frédéric

    Je comprends tout à fait ta position.

    Je pense que les ménages, loin d’être les plus gros poleurs, doivent payer une taxe carbone symbolique et bénéficier d’importants avantages fiscaux s’ils s’engagent en faveur du Développement Durable.

    Les entreprises qui représentent le plus gros de la polution doivent être taxées.

    Bref, l’inverse du mouvement actuel !

    Fabien

  5. Adoue Francois
    30/12/2009 at 13:39

    Attention aux fausses bonnes idées, ainsi qu’aux modalités d’applications.
    On ne peut qu’être favorable à un système qui favorise les énergies propres au détriment des énergies fossiles. Actuellment on légifère à tout va, avec une nouvelle loi pour tout, sans penser aux difficultés d’application (et surtout aux moyens que vont trouver certains pour contourner légalement cette nouvelle loi….)

    Un seul exemple qui aurait été amplifié par cette taxe carbone :
    Le prix du gasoil est tres inférieur en Espagne, en Allemagne et au Luxembourg, donc les transporteurs routiers ont trouvé la combine : monter d’énormes réservoirs environ 2 000 litres de chaque coté du camion (regardez cela sur la route, quand vous les doublez, vous verrez la taille de ces réservoirs)…
    Imaginez le danger, un camion de 38 tonnes, avec 4000 litres de gasoil à bord, en cas d’accident, le tout avec un parfait silence de nos autorités.

    La taxe carbone aurait encore renforcé dette dérive dangereuse.

    Cela ne nous empeche pas de trouver la bonne formule, et de faire des propositions, cela est notre devoir de citoyens du monde

  6. Paul Cros
    30/12/2009 at 14:01

    Salut Fabien,

    Il s’agit bien d’une politique de droite, qui ne risque pas de s’attaquer à ceux qui détiennent le réel pouvoir : la finance, les grands groupes, les maîtres du sacro-saint “marché”.

    Quand ces gens-là prétendent s’attaquer au “capitalisme” pour le “moraliser” leurs actes ne peuvent que démentir leurs propos (qui sont donc des mensonges).
    Cette taxe carbone à la sauce Sarko (et donc UMP) en est un exemple de plus.

    Maintenant, quand on parle de “droite” ce n’est plus forcément pour y opposer la “gauche” (bien que dans cette histoire ce soit le PS qui ait saisi le Conseil Constitutionnel : bravo à eux !). On peut penser à l’opposition écologiste, qui représente peut-être mieux l’avenir…et une certaine sincérité.

    En tout cas, bravo pour tes actions “citoyennes”…et j’en profite pour te souhaiter une bonne année !

  7. Briarée
    30/12/2009 at 14:56

    Bonjour,

    “De qui se moque-t-on ?” Mais du peuple voyons. Nous voici revenu à l’époque féodale où les dirigeants ne sont plus choisis pour leur capacités à diriger mais pour leur servilité au roi régnant, et où les serfs sont redevenus taillables et corvéables à merci.
    Les gens commencent a comprendre qu’ils sont spoliés et bafoués, et chaque jour il leur faut payer un tribut de plus en plus lourd, pour voir leurs libertés supprimées, et la protection de l’état diminuée d’autant.
    La secte millénariste qui est au commande du pays table sur 2012 pour voir venir la fin du vieux monde et son avènement. Qu’elle se méfie, les gueux sont les plus nombreux, et il faudra compter avec

  8. 31/12/2009 at 08:46

    moi aussi je suis contre toute nouvelle taxe . la loi du marche resoudra d elle meme le prix du petrole mieux vaut favoriser les modes de propulsions innovants et surtout promouvoir autre chose que la societe consumeriste mais la les politiques vons devoir faire preuve d imaginations alors!!!

  9. Templier
    03/01/2010 at 16:59

    Attention, tout cela est déplorable, mais n’oublions jamais que le probléme n’est pas Franco-Français ni même Européen mais mondial. Alors où est la solution? les politiques ont-ils encore assez de pouvoir?

  10. DETEUF
    03/01/2010 at 17:53

    Bonjour,
    Votre titre (sur le mail) m’a fait peur sur votre position sur le sujet mais le parcours du blog m’a rassuré.
    Je pense que si taxe carbone il y a (bien que je pense que ce soit fondamentalement un IMPOT destiné à compenser entre autres les mesures type bouclier fiscal) il est au moins nécessaire que celle-ci soit équilibrée et touche en premier lieu les gros pollueurs à savoir l’industrie.
    En dernier lieu, ne nous leurons pas, nous consommateurs paieront (pour les mauvaises raisons évoquées ci-dessus).
    Pour ce qui est de l’industrie française (dont je fait partie en tant que salarié) hors quelques grands groupes proches du haut de la pyramide, je pense que l’on peut se faire beaucoup de souci et donc pour les salariés aussi (en premier lieu) malheureusement.

  11. 03/01/2010 at 18:13

    Merci à tous pour vos commentaires.

    Voici ce que je retiens :

    – OUI à une taxe carbone qui ne soit pas un nouvel impôt qui pèse sur les ménages sans taxer les plus gros pollueurs.

    – pour taxer les pollueurs, notamment les ménages, il faut leur proposer en amont de vraies solutions alternatives

    – la nécessité d’une harmonisation européenne pour rendre plus efficace ce dispositif

    – d’une manière plus générale, si nous voulons que ce type de mesure existe, il faut subordonner l’économique à l’écologique; cela pose la question de la volonté politique et du pouvoir des politiques à l’heure de la mondialisation…

    Amitiés démocrates,

    Fabien

Leave a Reply

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.

Fermer
%d blogueurs aiment cette page :